D\u00e9finitions<\/span><\/p>\n L\u2019\u00c9diteur :<\/span> La personne, physique ou morale, qui \u00e9dite les services de communication au public en ligne via <\/span>bsluxuryhome.com<\/span><\/p>\n Le Site :<\/span> L\u2019ensemble des sites, pages Internet et services en ligne propos\u00e9s par l\u2019\u00c9diteur.<\/span><\/p>\n L\u2019Utilisateur :<\/span> La personne utilisant le Site et les services.<\/span><\/p>\n 1 \u2013 Nature des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/span><\/p>\n Dans le cadre de l\u2019utilisation des Sites, l\u2019\u00c9diteur est susceptible de collecter les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes concernant ses Utilisateurs :<\/span><\/p>\n Donn\u00e9es d\u2019\u00e9tat-civil, d\u2019identit\u00e9, d\u2019identification\u2026<\/span><\/p>\n Donn\u00e9es de connexion (adresses IP, journaux d\u2019\u00e9v\u00e9nements\u2026)<\/span><\/p>\n 2 \u2013 Communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers<\/span><\/p>\n Pas de communication \u00e0 des tiers<\/span><\/p>\n Vos donn\u00e9es ne font l\u2019objet d\u2019aucune communication \u00e0 des tiers. Vous \u00eates toutefois inform\u00e9s qu\u2019elles pourront \u00eatre divulgu\u00e9es en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision d\u2019une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente.<\/span><\/p>\n 3 \u2013 Information pr\u00e9alable pour la communication des<\/span><\/p>\n donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers en cas de fusion \/<\/span><\/p>\n absorption<\/span><\/p>\n Information pr\u00e9alable et possibilit\u00e9 d\u2019opt-out avant et apr\u00e8s la fusion \/ acquisition Dans le cas o\u00f9 nous prendrions part \u00e0 une op\u00e9ration de fusion, d\u2019acquisition ou \u00e0 toute autre forme de cession d\u2019actifs, nous nous engageons \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 vous informer avant que celles-ci ne soient transf\u00e9r\u00e9es ou soumises \u00e0 de nouvelles r\u00e8gles de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n 4 \u2013 Agr\u00e9gation des donn\u00e9es<\/span><\/p>\n Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es non personnelles<\/span><\/p>\n Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agr\u00e9g\u00e9es (informations relatives \u00e0 tous nos Utilisateurs ou \u00e0 des groupes ou cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques d\u2019Utilisateurs que nous combinons de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019un Utilisateur individuel ne puisse plus \u00eatre identifi\u00e9 ou mentionn\u00e9) et les informations non personnelles \u00e0 des fins d\u2019analyse du secteur et du march\u00e9, de profilage d\u00e9mographique, \u00e0 des fins promotionnelles et publicitaires et \u00e0 d\u2019autres fins commerciales.<\/span><\/p>\n Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es personnelles disponibles sur les<\/span><\/p>\n comptes sociaux de l\u2019Utilisateur<\/span><\/p>\n Si vous connectez votre compte \u00e0 un compte d\u2019un autre service afin de faire des envois crois\u00e9s, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autoris\u00e9 la divulgation. Nous pouvons agr\u00e9ger les informations relatives \u00e0 tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux donn\u00e9es personnelles disponibles sur l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>\n 5 \u2013 Collecte des donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9<\/span><\/p>\n Consultation libre<\/span><\/p>\n La consultation du Site ne n\u00e9cessite pas d\u2019inscription ni d\u2019identification pr\u00e9alable. Elle peut s\u2019effectuer sans que vous ne communiquiez de donn\u00e9es nominatives vous concernant (nom, pr\u00e9nom, adresse, etc). Nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucun enregistrement de donn\u00e9es nominatives pour la simple consultation du Site.<\/span><\/p>\n 6 \u2013 Collecte des donn\u00e9es d\u2019identification<\/span><\/p>\n Utilisation de l\u2019identifiant de l\u2019utilisateur pour proposition de mise en<\/span><\/p>\n relation et offres commerciales<\/span><\/p>\n Nous utilisons vos identifiants \u00e9lectroniques pour rechercher des relations pr\u00e9sentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre \u00e0 d\u2019autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger votre carnet d\u2019adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider \u00e0 trouver des connaissances sur notre r\u00e9seau ou pour permettre \u00e0 d\u2019autres Utilisateurs de notre r\u00e9seau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, \u00e0 vous et \u00e0 d\u2019autres Utilisateurs du r\u00e9seau, \u00e0 partir des contacts import\u00e9s de votre carnet d\u2019adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des soci\u00e9t\u00e9s qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d\u2019offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant \u00e9lectronique.<\/span><\/p>\n 7 \u2013 Collecte des donn\u00e9es du terminal<\/span><\/p>\n Collecte des donn\u00e9es de profilage et des donn\u00e9es techniques \u00e0 des<\/span><\/p>\n fins de fourniture du service<\/span><\/p>\n Certaines des donn\u00e9es techniques de votre appareil sont collect\u00e9es automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, configuration mat\u00e9rielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur\u2026 La collecte de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des services.<\/span><\/p>\n Collecte des donn\u00e9es techniques \u00e0 des fins publicitaires,<\/span><\/p>\n commerciales et statistiques<\/span><\/p>\n Les donn\u00e9es techniques de votre appareil sont automatiquement collect\u00e9es et enregistr\u00e9es par le Site, \u00e0 des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident \u00e0 personnaliser et \u00e0 am\u00e9liorer continuellement votre exp\u00e9rience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donn\u00e9e nominative (nom, pr\u00e9nom, adresse\u2026) \u00e9ventuellement attach\u00e9e \u00e0 une donn\u00e9e technique. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre revendues \u00e0 des tiers.<\/span><\/p>\n 8 \u2013 Cookies<\/span><\/p>\n Dur\u00e9e de conservation des cookies<\/span><\/p>\n Conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL, la dur\u00e9e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal de l\u2019Utilisateur, tout comme la dur\u00e9e de la validit\u00e9 du consentement de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies. La dur\u00e9e de vie des cookies n\u2019est pas prolong\u00e9e \u00e0 chaque visite. Le consentement de l\u2019Utilisateur devra donc \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai.<\/span><\/p>\n Finalit\u00e9 cookies<\/span><\/p>\n Les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 partir du traitement des informations concernant la fr\u00e9quence d\u2019acc\u00e8s, la personnalisation des pages ainsi que les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et les informations consult\u00e9es.<\/span><\/p>\n Vous \u00eates inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur est susceptible de d\u00e9poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation sur le service (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation\u2026) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures.<\/span><\/p>\n Droit de l\u2019Utilisateur de refuser les cookies, la d\u00e9sactivation<\/span><\/p>\n entra\u00eenant un fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 du service<\/span><\/p>\n Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur peut avoir recours \u00e0 des cookies, et l\u2019y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilis\u00e9s sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de d\u00e9sactiver les cookies en passant par les options de r\u00e9glage. Toutefois, vous \u00eates inform\u00e9 que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.<\/span><\/p>\n Association possible des cookies avec des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/p>\n pour permettre le fonctionnement du service<\/span><\/p>\n L\u2019\u00c9diteur peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 recueillir des informations de navigation via l\u2019utilisation de cookies.<\/span><\/p>\n 9 \u2013 Conservation des donn\u00e9es techniques<\/span><\/p>\n Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es techniques<\/span><\/p>\n Les donn\u00e9es techniques sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s vis\u00e9es ci-avant.<\/span><\/p>\n 10 \u2013 D\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es personnelles et<\/span><\/p>\n d\u2019anonymisation<\/span><\/p>\n Conservation des donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation<\/span><\/p>\n contractuelle<\/span><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6-5\u00b0 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l\u2019objet d\u2019un traitement ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 du temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations d\u00e9finies lors de la conclusion du contrat ou de la dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9finie de la relation contractuelle.<\/span><\/p>\n Conservation des donn\u00e9es anonymis\u00e9es au del\u00e0 de la relation<\/span><\/p>\n contractuelle \/ apr\u00e8s la suppression du compte<\/span><\/p>\n Nous conservons les donn\u00e9es personnelles pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes Politiques de confidentialit\u00e9. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, elles seront anonymis\u00e9es et conserv\u00e9es \u00e0 des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu \u00e0 aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.<\/span><\/p>\n Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s suppression du compte<\/span><\/p>\n Des moyens de purge de donn\u00e9es sont mis en place afin d\u2019en pr\u00e9voir la suppression effective d\u00e8s lors que la dur\u00e9e de conservation ou d\u2019archivage n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es ou impos\u00e9es est atteinte. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez par ailleurs d\u2019un droit de suppression sur vos donn\u00e9es que vous pouvez exercer \u00e0 tout moment en prenant contact avec l\u2019\u00c9diteur.<\/span><\/p>\n
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